Document d'archives : Gestion de l'indemnisation
Contenu :
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Commissaires vérificateurs, nomination : arrêtés, avis (1902-1977). Relations avec les autorités administratives : correspondance, avis de subvention (1902-1982). Commune sinistrée, déclaration : arrêtés préfectoraux (1955-1982). Exploitants agricoles, aide exceptionnelle : correspondance, listes (1975).
Cote :
Arch. comm. Grambois 3 F 65