Document d'archives : Novembre 1992.
Cote :
4056W9
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement
4056W9
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement