Document d'archives : Matricule des officiers de justice

Cote :

COL D2 C 338

Inventaire d'archives :

TROUPES ET PERSONNEL CIVIL

Informations sur le producteur :

Secrétariat d'État à la Marine

Informations sur l'acquisition :

2020-01-08 versement numéro via reprise-1000 Ministère des Colonies
2020-01-08 versement numéro via générique_versement reprise-1000

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

1 registre
Importance matérielle :
0.048

Liens