Document d'archives : Sécurisation de puits. - Refus du propriétaire : déclaration du garde-champêtre.
Contenu :
La déclaration est enregistrée et rédigée par le maire de la commune.
Cote :
E-DEPOT 67 1I2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Hodent (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2005-02-17 | Dépôt numéro via 2005-01692 Hodent (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible