Propriété et gestion. - Donation à la commune : actes notariés, extraits d'ordonnance royale, correspondance (1816-1821). Location et vente de la grange : soumission, cahier des charges, acte d'adjudication, correspondance (1843-1853). Aliénation de la mitoyenneté d'un mur : arrêté préfectoral, plan, acte de vente, procès-verbal estimatif de parcelle (1891-1892). Location : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, décomptes de loyer, correspondance (1904-1962).

E-DEPOT 85 2M3

Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)