Document d'archives : Instructions des autorités centrales et départementales relatives aux élections (1848-1962). Correspondance, suppression...
Titre :
Instructions des autorités centrales et départementales relatives aux élections (1848-1962). Correspondance, suppression temporaire du droit de vote, propagande électorale : candidatures, commission, réunions (an X-1956).<lb/>1 liasse, 156 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 1307
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable