Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ARPAJON. - Georges François Billard : minutes (1775-1776).

Date : 1775 - 1776

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Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2E23/50

Inventaire d'archives :

2E23 étude notariale d'ARPAJON II - 1er versement (1656-1880)

Informations sur le producteur :

BILLARD Georges François (service producteur)

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1776

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

BILLARD Georges François

Lieux :

ARPAJON Commune

Thèmes :

18e siècle, notaire

Type de document :

MINUTE NOTARIALE, Papier