Journées des communautés urbaines, préparation et bilans : correspondance, notes, programmes, tableaux comparatifs, instructions, rapports, fiches d'informations, extrait du code des communes, extrait du , télégrammes, statistiques, guide, listes, compte rendu, coupures de presse, bordereaux d'envois, télégrammes, carton d'invitation, décrets, projet de loi, loi, schéma, motions, procédures, synthèse. Journal officiel

20060516/7-20060516/9

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures te...