Réévaluation des bilans (1978) ; méthodes d'évaluation comptable et révisions des bilans (1978) ; problèmes posés par l'application des dispositions légales concernant la réévaluation aux sociétés d'assurances (1978) ; réévaluation des actifs détenus par des succursales étrangères (1979) ; conférence de la mission d'organisation administrative, projet de compte rendu de la réunion du 25 juin 1981 (1981) ; réévaluation légale 1976, écart de réévaluation, contestation par l'Administration, assimilations de l'écart contesté à un écart de réévaluation libre (1983) ; réévaluation légale 1976 conséquences d'une réévaluation partielle (1984).

B-0067509/1

Législation et réformes fiscales