Document d'archives : Cora.
Contenu :
Réclamations individuelles, enquêtes accident du travail, CHSCT, élection représentants du personnel, syndicats, recours hiérarchiques licenciement salarié protégé, accords 35h, accord intéressement, conflit, règlement intérieur.
Cote :
5893W10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable 50 ans après l'année 2006.