Document d'archives : Jugements du tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (1946-1959) ; liste du jury (1944). Dépôts des actes de sociétés,...
Titre :
Jugements du tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (1946-1959) ; liste du jury (1944). Dépôts des actes de sociétés, statuts (1946-1961).
Cote :
1507 W 150