Document d'archives : Jugements du tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (1946-1959) ; liste du jury (1944). Dépôts des actes de sociétés,...

Titre :

Jugements du tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (1946-1959) ; liste du jury (1944). Dépôts des actes de sociétés, statuts (1946-1961).

Cote :

1507 W 150

Inventaire d'archives :

Justices de paix (RM024)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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