Document d'archives : Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, ordonnance du préfet de police de Paris,...
Titre :
Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, ordonnance du préfet de police de Paris, correspondance (1910-1920).
Cote :
4M635