Document d'archives : Versement 1563 W
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires communales, distinctions honorifiques, expulsions locatives, Rivière Dordogne, personnes sans domicile fixe, manifestations sportives, revendeurs d'objets mobiliers, établissements classés, suspensions et retraits de permis de conduire.
Cote :
1563 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 3 août 1999
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 46,80
Institutions :
Thèmes :
administration communale, administration publique, arrondissement, automobiliste, commune, cours d'eau, distinction honorifique, expulsion locative, installation classée, manifestation sportive, profession réglementée, sans domicile fixe