Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Roger Symon, chevaucheur de Savoie ordinaire pour le roi, et Anne Regnard, fille de feu Guillaume

Date : 17 octobre 1550

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre Roger Symon, chevaucheur de Savoie ordinaire pour le roi, et Anne Regnard, fille de feu Guillaume Regnard.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

ou

Étude III, contrats de mariages, testaments, inventaires après décès, 1518-1519, 1530-1589 (ET/III/1 à 73, 117 à 217, 299-300, 342 soit 657 actes). (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004Date de création de la notice :

2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/III/215

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Adrien FOURNIER, 24 juillet 1545 - 1570 (étude III)

Personnes :

Regnard, Anne, Regnard, Guillaume, Symon, Roger

Type de document :

contrat de mariage

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