Document d'archives : Etat liquidatif des reprises de Marie Rose Rossignol née Kermina, sans profession, demeurant 59, boulevard Raspail, après divorce...
Titre :
Etat liquidatif des reprises de Marie Rose Rossignol née Kermina, sans profession, demeurant 59, boulevard Raspail, après divorce d'avec Raoul Jean Rossignol, industriel, demeurant 41, avenue de La Motte-Picquet.
Contenu :
:Informations complémentaires
A la suite, procès-verbal de lecture et d'approbation avec dation en paiement. Il s'agit d'une expédition, non de la minute.
:Origine de l'information
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
: 2015 (M.-F. Limon-Bonnet)Date de création de la notice
Cote :
MC/ET/XLVIII/2028
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Acte restitué par l'étude en juin 2020.