Document d'archives : Volume 83 (23 septembre - 26 novembre 1823).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

4Q1/94

Informations sur le producteur :

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1823

Langues :

Français

Description physique :

Papier

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