Document d'archives : Versement 1484 W
Contenu :
Présentation du contenu
Contrôle de légalité exercé sur les actes relatifs à différents travaux d'équipement (constructions, restaurations) dans le département.
Cote :
1484 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des collectivités locales. Bureau du conseil aux collectivités locales et du contrôle de légalité
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 3 juillet 1997
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 60 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,00