Document d'archives : Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de...

Titre :

Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de mutation et de translation des licences, bail commercial, acte de cession, statut de société ou d’association, extrait du casier judiciaire du déclarant, copie de la pièce d’identité du déclarant. – Chio (rue de), LE SEPT, COLLET Stéphane, licence n° 79 de 3ème catégorie (2001-2007). Clos-René (rue du), HOLLIDAY INN, Michel TALLIEU, licence n° 88 de 4ème catégorie (1944-2009). Collot (rue), CIRCUS, MONJO Jean François, licence n° 91 de 4ème catégorie (1947-1999). Collot (rue), MOOM, Mohand HADJAZ, licence n° 92 de 4ème catégorie (1945-2008).

Cote :

810 W 14

Inventaire d'archives :

810W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
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