Document d'archives : Compétences sur réquisitoires arrêts des communes de A à O .
Contenu :
Azille, Aubigny, Ariane, Avon, Anctoville, Boissy sur Léger, Blanzy, Boisguillaume, Bourg-Argental, Bon-Sfer(?), Bricquebec, Beauepaire, Bourg d'Oisans, Birmandreïs, Bléneau, Bra.
1914 : commune de Boisguillaume (Loire-Inférieur) manquant ; 1912 : Fonka (Alger) manquant ; 1913 : commune de Jougne (Doubs) manquant ; 1913 : commune de Magescq département des Landes prêt non rendu ; 1912 : commune de Mauléon manquant.
Cote :
20070388/75