Document d'archives : Cassis. - Société LES CARRIÈRES DU BESTOUAN, carrière sise au lieu-dit "Le Bestouan" ; Société LAFARGE GRANULATS, carrière sise...

Titre :

Cassis. - Société LES CARRIÈRES DU BESTOUAN, carrière sise au lieu-dit "Le Bestouan" ; Société LAFARGE GRANULATS, carrière sise au lieu-dit "Vallon des Anglais/Plan d'Olives". Lambesc. - Société MIDI CONCASSAGE, carrière sise au lieu-dit "Les Taillades". Aix-en-Provence. - Société SNECT.

Contenu :

Société LES CARRIÈRES DU BESTOUAN : rapport d'enquête publique du 23 novembre 1998, dossier de mise en conformité du site et engagements de l'exploitant d'août 1998, arrêté d'autorisation du 8 mars 1999, déclaration de début d'exploitation du 17 mai 1999, modification du statut de la société par demande du 28 mars 2002, arrêté complémentaire du 18 février 2004 réactualisant le montant des garanties financières, garanties financières du 15 juin 1999, plainte, demande de changement d'exploitant du 4 avril 2006. Société LAFARGE GRANULATS : rapport d'enquête publique du 8 août 2005 relatif à la modification du PLU de la ville de Cassis, rapport d'enquête publique du 12 juillet 2005 sur la demande d'autorisation, arrêté d'autorisation du 9 janvier 2006, contentieux d'août 2006. Société MIDI CONCASSAGE : dossier de demande de modification des garanties financières dans le cadre de la modification du schéma d'exploitation de janvier 2004, dossier de demande de modification du phasage d'exploitation du 23 février 2004, arrêté complémentaire du 8 avril 2004 modifiant le schéma d'exploitation et actualisant le montant des garanties financières. Société SNECT : arrêté d'autorisation du 3 février 1999 à la société Saint-Gobain matériaux de construction international, arrêté complémentaire du 16 avril 2004 actualisant le montant des garanties financières, arrêté complémentaire du 20 juillet 2005 portant changement d'exploitant au profit de la société ECT, dossier de demande de changement d'exploitant de juillet 2008, arrêté complémentaire portant changement d'exploitant du 30 octobre 2008 au bénéfice de la Société Nouvelle ECT.

Cote :

3285 W 27

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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