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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Remontrances

Date : 1789 - 1789

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Contenu :

Remontrances des parlements et autres cours supérieures de province sur diverses questions d'ordre administratif et politique.

Cote :

BB/30/85

Inventaire d'archives :

Cabinet du ministre de la Justice, administration centrale, service du sceau, mélanges (Troisième République). Volume 1 (XIX siècle)e

Document d'archives : Remontrances

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