Document d'archives : Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et dénombrement : instructions, convocations, listes et fiches nominatives...
Titre :
Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et dénombrement : instructions, convocations, listes et fiches nominatives (classement alphabétique).
Contenu :
Article 3 du décret -loi du 12 avril 1939 et décret du 4 septembre 1939.
Cote :
4M916
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
immigration, police judiciaire, recensement, réfugié, séjour des étrangers, étranger