Document d'archives : Dossiers des juges de paix (pénal et surveillance de l'ordre public) : correspondance, instructions, pièces de procédure,...
Titre :
Dossiers des juges de paix (pénal et surveillance de l'ordre public) : correspondance, instructions, pièces de procédure, documents statistiques relatifs au tribunal de simple police, signalements, télégrammes.
Cote :
4 U 1/765