Document d'archives : Immatriculation par l'administration des domaines
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de remise de chemins, dossiers d'aliénation de terrains.
Cote :
1741 W 102
Inventaire d'archives :
Thèmes :
lotissement, opération d'urbanisme, urbanisme, voie de communication, voie navigable, équipement