Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1717 - 1719
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit d'août 1717, 12 000 00 livres de rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XV/1302
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Mathieu GAILLARDIE, 26 août 1694 - 9 juillet 1727 (étude XV)