Document d'archives : Lettre des députés extraordinaires des manufactures et du commerce remettant un exemplaire du mémoire par lequel ils ont exposé à...
Titre :
Lettre des députés extraordinaires des manufactures et du commerce remettant un exemplaire du mémoire par lequel ils ont exposé à l'Assemblée nationale les dangers de l'établissement d'un tribunal de cassation dans les colonies (9 mai 1791).
Cote :
41 ETP 70/743
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle