Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Détention arbitraire par la Gestapo de Vichy

Date : 1944 - 1947

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Rapport du service régional de police judiciaire section crimes de guerre ennemis, correspondance entre des services de police judiciaire et la 1re section de la police judiciaire, notices individuelles, procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Bellenaves.

Affaire

Auteur(s) : Section française de la de VichyGestapo

Victime(s) : Une femme

Faits : La recherchant un homme en fuite commet des actes de brutalité envers sa femme. Celle-ci est interrogée puis incarcérée à la maison d’arrêt de Moulins jusqu’au 22 août 1944.Gestapo

Date des faits : 9 mai 1944

Date d'enquête : 26 octobre 1944

Lieu : Bellenaves

Cote :

19880016/1/2

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 1

Lieux :

Allier (Auvergne , département), Indre (Centre , département), Indre-et-Loire (Centre , département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Ariège (Midi-Pyrénées , département), Aube (Champagne-Ardenne , département), Gard (Languedoc-Roussillon , département), Ain (Rhône-Alpes , département), Marne (Champagne-Ardenne , département), Manche (Basse-Normandie , département), Ardennes (Champagne-Ardenne , département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Lot-et-Garonne (Aquitaine , département), Landes (Aquitaine , département), Aude (Languedoc-Roussillon , département), Creuse (Limousin , département), Aisne (Picardie , département), Doubs (Franche-Comté , département), Dordogne (Aquitaine , département), Cher (Centre , département), Côte-d'Or (Bourgogne , département), Corrèze (Limousin , département), Hérault (Languedoc-Roussillon , département), Finistère (Bretagne , département), Calvados (Basse-Normandie , département), Drôme (Rhône-Alpes , département), Ardèche (Rhône-Alpes , département), Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département), Lot (Midi-Pyrénées , département), Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Eure (Haute-Normandie , département), Loir-et-Cher (Centre , département), Jura (Franche-Comté , département), Charente (Poitou-Charentes , département), Côtes-d'Armor (Bretagne , département), Haute-Garonne (Midi-Pyrénées , département), Aveyron (Midi-Pyrénées , département), Eure-et-Loir (Centre , département), Lozère (Languedoc-Roussillon , département), Gers (Midi-Pyrénées , département), Gironde (Aquitaine , département), Ille-et-Vilaine (Bretagne , département), Isère (Rhône-Alpes , département), Haute-Marne (Champagne-Ardenne , département), Mayenne (Pays-de-la-Loire , département), Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire , département), Charente-Maritime (Poitou-Charentes , département), Loiret (Centre , département)

Thèmes :

agression sexuelle, collaborateur, collaboration, crime contre l'humanité, crime de guerre, déportation, déporté, guerre 1939-1945, homicide, incarcération, occupation allemande, occupation italienne, police judiciaire, résistance, service du travail obligatoire, torture, victime, vol

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