Document d'archives : Installation dans l'ancien palais de justice.
Contenu :
Acquisition d'un immeuble contigu et travaux de restructuration : registre d'enquête, décret d'utilité publique, rapports, plans, état estimatif du terrain à acquérir, extrait de la matrice cadastrale, acte d'acquisition du terrain, devis, cahiers des charges, soumissions d'entrepreneurs, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception des travaux, délibérations du Conseil général, de la Commission départementale et du conseil municipal, état de situation des travaux, pièces comptables, procès-verbal d'état des lieux, correspondance (1890-1894).
Travaux d'entretien, location de logements supplémentaires et de terrains pour servir de jardin, indemnités aux officiers non logés : état des réparations à faire, baux, délibérations du Conseil général et du conseil municipal, rapports, correspondance (1892-1945).
- Plan "Installation d'une caserne de gendarmerie dans l'ancien palais de justice de Gex. Rez-de-chaussée et 1er étage", par l'architecte départemental Tony Ferret, 1890 [2 ex. ].
- Plan "Installation d'une caserne de gendarmerie dans l'ancien palais de justice de Gex. 2ème étage et combles", par Tony Ferret, 1890.
- Plan "Installation d'une caserne de gendarmerie dans l'ancien palais de justice de Gex. Coupe longitudinale", par Tony Ferret, 1890.
- Plan sur calque " Installation d'une caserne de gendarmerie dans l'ancien palais de justice de Gex. Rez-de-chaussée et 1er étage" du palais de justice, par Tony Ferret, 1890.
- Plan d'ensemble de la commune de Gex, sur calque, 1892..
Cote :
4 N 230
Inventaire d'archives :
Description physique :
Dimensions :
Personnes :
Lieux :
Gex, Caserne de gendarmerie de (Ain, France), Gex, Palais de justice de (Ain, France), Gex (Ain, France)
Thèmes :
acquisition domaniale, biens départementaux, caserne, domaine immobilier, gendarmerie, palais de justice