Document d'archives : COMPAGNIE des INDES § Procuration des associés en la compagnie de France pour les Indes afin d'intervenir en l'instance pendante...
Titre :
COMPAGNIE des INDES § Procuration des associés en la compagnie de France pour les Indes afin d'intervenir en l'instance pendante aux requêtes de l'hôtel du Roi pour les affaires de la COMPAGNIE des INDES
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXXIII/356