Document d'archives : Niort : PC7919102H0042 ; PC7919102H0224.
Cote :
1945 W 18
Inventaire d'archives :
DDE. Service assistance conseil aux territoires. Application du droit des sols. (2000-2003)
Conditions d'accès :
50 ans
2053
1945 W 18
DDE. Service assistance conseil aux territoires. Application du droit des sols. (2000-2003)