Document d'archives : Actes de l'état-civil. - Expéditions d'actes d'état-civil ; bureaux de tabac.

Cote :

B-0043252/2

Inventaire d'archives :

LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALES

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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