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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Vol ; - Bris de scellés ; - Concussion ; - Usage de faux passeport ; - Empoisonnement ; - Interrogatoires divers ; -...

Date : 1794 - 1795

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Titre :

- Vol ; - Bris de scellés ; - Concussion ; - Usage de faux passeport ; - Empoisonnement ; - Interrogatoires divers ; - Saint-Benin, propos terroriste, jugement.

Cote :

14 L 44

Inventaire d'archives :

L - Archives des administrations révolutionnaires

Lieux :

Saint-Benin-d'Azy

Thèmes :

Concussion, Empoisonnement, Faux, Interrogatoire, Jugement, Passeport, Scellé, Terrorisme, Tribunal (criminel), Vol

Document d'archives : - Vol ; - Bris de scellés ; - Concussion ; - Usage de faux passeport ; - Empoisonnement ; - Interrogatoires divers ; -...

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