Terrain : procès-verbal de délimitation, extrait cadastral, tableau récapitulatif des surfaces, arrêté, compte-rendu, plans, correspondance (1990). Cahier des charges de cession des terrains par l'aménageur de la ZAC du Sanital (1991). Dossier sur la ZAC : rapport de présentation, plan d'aménagement de zone et réglementation, programmes, descriptif, plans.