Document d'archives : ANGERVILLE, bureau de l'enregistrement. - Actes civils publics. - Vol. 55, 15 pluviôse an X - 20 germinal an XII.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q1/9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D ANGERVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1804
Langues :
Français
Description physique :
Papier