Document d'archives : Transports : imprimé. - Manifeste de la royale chambre des comptes portant notification que seront réintégrrés dans leurs droits...
Titre :
Transports : imprimé. - Manifeste de la royale chambre des comptes portant notification que seront réintégrrés dans leurs droits de tenir les bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et torrents tous ceux qui en étaient ci-devant possesseurs et qui, dans le terme de 10 mois, présenteront les titres pour en justifier leur possession.
Cote :
1FS 10072
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable