Document d'archives : SACLAS, étude rattachée à MEREVILLE. - Jean-François BOURET : minutes (1er germinal - 4ème jour complémentaire an XII). [22 mars...
Titre :
SACLAS, étude rattachée à MEREVILLE. - Jean-François BOURET : minutes (1er germinal - 4ème jour complémentaire an XII). [22 mars - 21 septembre 1804].
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2E34/168
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BOURET Jean-François (service producteur)
MEREVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1804
Langues :
Français
Description physique :
Papier