Document d'archives : Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines, boucher, en procès avec les fermiers du pied fourchu, pour vente de...
Titre :
Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines, boucher, en procès avec les fermiers du pied fourchu, pour vente de bétail (18 avril 1522).
Cote :
PAT/158/2894
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin