1258 W 1-192
Date :
1955 - 1988
Contenu :
1258 W 1-192 : Elections professionnelles : instructions, candidatures, propagande, convocations, bulletins, listes électorales, procès-verbaux de recensement des votes, procès-verbaux communaux et cantonaux des membres et délégués, résultats, recours, élection des membres des conseils d'administration
- 1-57 : Chambre d'agriculture (1964-1983)
- 58-80 : Chambre de commerce et d'industrie (1964-1988)
- 81-104 : Tribunaux paritaires des baux ruraux (1959-1988)
- 105-117 : Mutualité sociale agricole (1959-1984)
- 118-123 : Conseil d'administration des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales (1955-1962)
- 124-127 : Centre régional de la propriété forestière (1966-1987)
- 128-133 : Tribunaux de commerce de Brest, Morlaix et Quimper (1962-1989)
- 134-167 : Chambre de métiers (1960-1986)
- 168-192 : Conseil de prud'hommes (1963-1987)
Cote :
1258 W 1-192
Inventaire d'archives :
Etat des versements de la série WInformations sur le producteur :
Service producteur:
Préfecture du Finistère. Direction de la réglementation. Bureau des élections et de la réglementation
Informations sur l'acquisition :
Versement du 27 avril 1999
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
14.04
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales du Finistère
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Finistère
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