Cours de droit français donnés par le professeur Guillemot (septembre 1811, janvier 1812) et cours de procédure civile donné par le professeur Métivier.

Nominations aux postes de juges ou de suppléants dans le ressort du Tribunal civil de Niort : correspondance, listes de candidats (1836-1849).

Renseignements : fiches, correspondance (1840-1850).

Composition du Tribunal civil et correctionnel de Niort : cahier (1829-1854).

Construction, aménagement et entretien du Palais de justice de Niort : correspondance, (1836-1841).

Relations avec les tailleurs au sujet du nouvel uniforme des magistrats (1852).

Correspondance (1812-1858).