Copie d'une lettre du comte de La Luzerne du 20 avril 1790. Par cette lettre, le ministre fait connaître la signature à Alger, le 29 mars 1790, par M. de Sainniville, envoyé extraordinaire de sa majesté, d'une convention qui, confirmant les anciens traités, en changeant seulement les clauses qui avaient fait naître le plus souvent des difficultés et renouvelle la paix pour la durée de cent ans. La condition principale de ce traité est l'observation exacte des règles relatives à la légalité du pavillon et la promesse formelle de ne point accorder de passeports français à des navires étrangers. Le ministre insiste sur l'utilité de ces règles qui ont pour objet d'assurer aux français seuls les avantages de la navigation nationale et sont absolument nécessaires pour la sureté du commerce dans la Méditerranée.

41 ETP 204/6349

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