Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Assises de l'année 1782 (1782, 28 octobre-1783, 30 janvier).

Date : 1782 - 1783

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Contient, outre les délibérations,Bail général des devoirsconsenti en la ville de Rennes le 29 janvier 1783 pour les années 1783 et 1784, Rennes, Impr. Vatar, 1783, table alphabétique des matières.

Cote :

20 C 32

Inventaire d'archives :

États de Bretagne. Ferme de Bretagne. Impôts et billots

Informations sur le producteur :

Non identifié

Informations sur l'acquisition :

versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Ressources complémentaires :

À noter que leContrat passé ... entre messieurs les commissaires du roi, et messieurs des États de Bretagne pour les années 1783 et 1784se trouve dans le 20 C 33.

Institutions :

Non identifié, États de Bretagne

Lieux :

Rennes (Ille-et-Vilaine, France)

Thèmes :

comptabilité, ferme des devoirs, imposition

Type de document :

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