Document d'archives : Assises de l'année 1782 (1782, 28 octobre-1783, 30 janvier).
Contenu :
Contient, outre les délibérations,Bail général des devoirsconsenti en la ville de Rennes le 29 janvier 1783 pour les années 1783 et 1784, Rennes, Impr. Vatar, 1783, table alphabétique des matières.
Cote :
20 C 32
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Informations sur l'acquisition :
versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155 |
Ressources complémentaires :
À noter que leContrat passé ... entre messieurs les commissaires du roi, et messieurs des États de Bretagne pour les années 1783 et 1784se trouve dans le 20 C 33.