Document d'archives : Brouillons et notes de procédures.
Cote :
2 E 1830-9
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 2 E (Titres féodaux - Titres de famille)
2 E 1830-9
Répertoire numérique de la sous-série 2 E (Titres féodaux - Titres de famille)