Document d'archives : Charges ou fonctions diverses

Contenu :

Présentation du contenu
- membre de la municipalité de Cordes : ordonnance des consuls sur le tarif pour les boulangers (1777), loi concernant l'organisation de la garde nationale (1790) ;
- juré : loi réglementant les justices de paix (1791), formation du tribunal criminel de Castres (1793), liste du jury d'accusation du district de Gaillac (1793), fascicule imprimé à propos d'un acte arbitraire du directoire du district de Gaillac (an III) ;
- chargé de mission avec son fils afin d'acheter les toiles nécessaires au service de l'armée (an III) ;
- candidat et membre du collège électoral du département et de l'arrondissement de Gaillac (an XII-1811), avec ses cartes civique et d'électeur (1809, 1811).

Cote :

167

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