Document d'archives : Charges ou fonctions diverses
Contenu :
Présentation du contenu
- membre de la municipalité de Cordes : ordonnance des consuls sur le tarif pour les boulangers (1777), loi concernant l'organisation de la garde nationale (1790) ;
- juré : loi réglementant les justices de paix (1791), formation du tribunal criminel de Castres (1793), liste du jury d'accusation du district de Gaillac (1793), fascicule imprimé à propos d'un acte arbitraire du directoire du district de Gaillac (an III) ;
- chargé de mission avec son fils afin d'acheter les toiles nécessaires au service de l'armée (an III) ;
- candidat et membre du collège électoral du département et de l'arrondissement de Gaillac (an XII-1811), avec ses cartes civique et d'électeur (1809, 1811).
Cote :
167
Inventaire d'archives :
Famille Berry, commerce et fabrication textile à Cordes (1406-1934). 155 J 1-218