Document d'archives : Commerce et industrie.-Chambre de commerce, renouvellement : listes des électeurs, communiqué (1908-1919). Tribunal de commerce,...
Titre :
Commerce et industrie.-Chambre de commerce, renouvellement : listes des électeurs, communiqué (1908-1919). Tribunal de commerce, élection du président et des membres : listes des électeurs (1891) ; renouvellement partiel des membres : listes des électeurs (1884-1886, 1888-1892, 1894-1896, 1898-1914). <lb/><lb/>43 pièces papier. <lb/>
Cote :
257 Edepot 41
Inventaire d'archives :
257Edepot - Archives communales déposées de Fretigney-et-Velloreille
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable