Statistique et information des autorités supérieures : élaboration des listes de quinzaines des séquestres destinées à la publication, correspondance, listes générales (tribunal régional de Sarreguemines, par ordre chronologique, arrêtée au 15 avril 1919, et tribunal régional de Metz, par ordre alphabétique, arrêtée au 22 mai 1919). Etats hebdomadaires des ordonnances de liquidation prononcées au tribunal de Metz (janv. 1919-déc. 1920 et janv. 1921-nov. 1923, avec lacunes à la fin de la période).

59U1

59 U : Séquestre des biens ennnemis après la Première Guerre mondiale (1889-1949)