Document d'archives : Arrêté n°78/51 du 22 juin 1978. - Acquisition de parcmètres. Marché négocié.
Contenu :
Arrêté, marché, déclaration à souscrire, brevet d'invention.
Cote :
1D/8/375
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1978
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1978
Description physique :
Information matérielles :
papier