Equipements urbains. - Travaux d'utilité publique : Observations des syndics et du conseil de la ville de Chambéry au sujet du projet de démolition de l'église Saint-Léger et du transfert de l'hôpital Saint-François au faubourg maché ; Vente et inféodation consentie par Charles-Emmanuel 1er, duc de Savoie, à son secrétaire d'Etat, noble Pompée Bruysset, de Belley, de la rente dépendant du château de Chambéry moyennant 3000 écus d'or d'Italie, payés pour concourrir aux frais des affaires du marquisat de Saluces ; Lettres de jussion de cette inféodation dont le prix est élevé à 4000 écus d'or supplémentaires.

SA 17 22

Archives de Cour : province de Savoie