Correspondance relative à :

1-11. Des poursuites contre un sieur Chambelland, de Dijon, déclaré en faillite, et des imprimeurs de cette ville, coupables d'avoir imprimé des lettres de ce Chambellanf sans nom d'imprimeur rapports de l'inspecteur de la Librairie à Dijon, comte de Mons Villeneuve (1811, novembre-1812, juin).

12. La délivrance des brevets aux libraires de Paris (1812, 21 août).

13-14. Certains ouvrages dangereux publiés en Hollande (28 novembre).