Document d'archives : Taxes et redevances. - Droits de tonnage : arrêté, correspondance (1890-1938) ; droits d'entrée sur les boissons, répression des...

Titre :

Taxes et redevances. - Droits de tonnage : arrêté, correspondance (1890-1938) ; droits d'entrée sur les boissons, répression des fraudes, chiens, habitation, navire et démolition à flot, utilisation d'énergie électrique sur les terre-pleins des formes de radoub, importation des huiles de graissage, expéditions, marchands ambulants, locaux servant à l'exercice d'une profession, droit de place au minck, admission en non valeur, taxes communales, chiffre d'affaire, taxe commerciale, taxe vicinale (1938) : correspondance, tableaux, fiches 1875-1938.

Cote :

2 L 18

Inventaire d'archives :

2L - Revenus et charges de la commune

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Dunkerque - Archives de Dunkerque - Centre de la Mémoire Urbaine d'Agglomération

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    • Taxes et redevances. - Droits de tonnage : arrêté, correspondance (1890-1938) ; droits d'entrée sur les boissons, répression des fraudes, chiens, habitation, navire et démolition à flot, utilisation d'énergie électrique sur les...

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