Document d'archives : Taxes et redevances. - Droits de tonnage : arrêté, correspondance (1890-1938) ; droits d'entrée sur les boissons, répression des...
Titre :
Taxes et redevances. - Droits de tonnage : arrêté, correspondance (1890-1938) ; droits d'entrée sur les boissons, répression des fraudes, chiens, habitation, navire et démolition à flot, utilisation d'énergie électrique sur les terre-pleins des formes de radoub, importation des huiles de graissage, expéditions, marchands ambulants, locaux servant à l'exercice d'une profession, droit de place au minck, admission en non valeur, taxes communales, chiffre d'affaire, taxe commerciale, taxe vicinale (1938) : correspondance, tableaux, fiches 1875-1938.
Cote :
2 L 18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable