Document d'archives : Conditions d'immatriculation et jeaugage ; application des règles d'immatriculation aux bateaux étrangers ; validité des...
Titre :
Conditions d'immatriculation et jeaugage ; application des règles d'immatriculation aux bateaux étrangers ; validité des certificats de jeaugage des bateaux-citernes, instructions du 3 juillet 1975 ; reconnaissance des sociétés de classification et désignation des experts, textes, décrets et circulaires d'application.
Cote :
20040118/12